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Conditions d’accession sociale à la propriété
L’accession sociale à la propriété est une volonté partagée par l’État, les villes et les acteurs de l’immobilier : celle de permettre aux foyers à revenus modestes de devenir propriétaire de leur logement. L’accession sociale propose donc des logements possédant le même degré de confort qu’un logement classique mais à prix inférieur à celui du marché.
Le locataire accédant doit remplir un certain nombre de conditions pour bénéficier du programme :
- le logement doit être occupé de manière effective et comme résidence principale
- le locataire est soumis à un plafond de ressources
- la taille du ménage doit être en lien avec la superficie du logement